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Article 5 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Article 5 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)


M. Jean-François Debat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).