Article 4 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Mme Guilhemsans est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.