Article 3 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

M. Stéphane Gervasoni, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Gervasoni est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.