Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle)

Les annexes I et II de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé sont remplacées par les annexes I et II figurant ci-après.