Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.