Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense)
L'arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine (92210), est abrogé.