Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense)

Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Paris, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e), à compter du 1er juillet 2008.