Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense)

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.