Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants)

Le chef du commandement de la force logistique terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.