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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants)


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la cellule de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ;
― les autorités militaires locales ;
― le représentant local du ministère des affaires étrangères et européennes.