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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers)

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :


GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2008
OBSERVATIONS
Aspirant
Adjudant-chef
ou maître principal
Adjudant
ou premier
maître
Sergent-chef
ou maître
ou maréchal
des logis-chef
Sergent
ou second
maître
Caporal-chef
ou quartier-maître
de première classe
Après
Après
Après
Après
Après
Après
(1) Ancien échelon
exceptionnel en voie
d'extinction.
25 ans
Exceptionnel (1)
560
(2) Echelon excep-
tionnel attribué aux
caporaux-chefs, après
22 ans de service,
dans la limite de 15 %
de l'effectif du grade.
29 ans
560
21 ans
25 ans
547
17 ans
21 ans
539
25 ans
520
13 ans
17 ans
21 ans
509
23 ans
504
10 ans
13 ans
17 ans
21 ans
485
7 ans
10 ans
13 ans
17 ans
462
5 ans
7 ans
10 ans
13 ans
21 ans
439
Exceptionnel (2)
434
3 ans
5 ans
7 ans
10 ans
17 ans
21 ans
420
Avant 3 ans
3 ans
5 ans
7 ans
13 ans
17 ans
390
Avant 3 ans
3 ans
5 ans
10 ans
13 ans
371
Avant 3 ans
3 ans
7 ans
10 ans
351
Avant 3 ans
5 ans
7 ans
332
3 ans
5 ans
313
Avant 3 ans
3 ans
296
Avant 3 ans
278

Le classement indiciaire des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n° 4.