Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé, les mots : « commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche » sont remplacés par les mots : « commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche ».