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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret))


Au premier alinéa de l'article D. 541-3 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 541-1», sont insérés les mots : « ou de cette allocation et de la prestation de compensation mentionnée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ».