Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée)

Le 1 de l'article 2 de l'arrêté 28 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. En mer Méditerranée, le " PPS thon rouge ” se décline en :
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la senne de surface en Méditerranée pour des navires de plus de 24 mètres de longueur hors tout ou de 24 mètres de longueur hors tout ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la senne de surface en Méditerranée pour des navires de moins de 24 mètres de longueur hors tout (strictement) ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la canne en Méditerranée pour des navires de moins de 18 mètres de longueur hors tout ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la ligne ou à la palangre en Méditerranée pour des navires de moins de 18 mètres de longueur hors tout. »