Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 relatif au règlement technique d'admission de mélanges clonaux destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée)

Caractéristiques et gestion du matériel de base.
1. Les coordonnées du mainteneur du matériel de base doivent être indiquées dans le dossier de demande d'admission ;
2. Une identification par analyse moléculaire de l'ADN de chacun des clones constitutifs du mélange doit être annexée au dossier de demande ;
3. Le mainteneur et les producteurs du mélange clonal doivent pouvoir identifier et localiser à tout instant chaque clone constitutif du mélange ;
4. Le mélange clonal est commercialisé :
a) Par le mainteneur, sous la forme de boutures livrées avec l'identité de chaque clone constitutif du mélange et en nombre égal pour chacun d'eux. Dans le cas de livraison de quantités de boutures inférieures au nombre de clones constitutifs du mélange, aucun clone ne peut être présent plusieurs fois dans les lots ;
b) Par les pépiniéristes, sous la forme de plants et plançons livrés par lots comprenant tous les clones du mélange. Les lots seront, dans la mesure du possible, constitués de quantités égales pour chaque clone. Dans le cas de livraison de quantités de plants et plançons inférieurs au nombre de clones constitutifs du mélange, aucun clone ne peut être présent plusieurs fois dans les lots.