Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 relatif au règlement technique d'admission de mélanges clonaux destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée)

Demande d'admission.
1. Le dossier d'admission est constitué selon le modèle de l'annexe I. Il est adressé dûment renseigné au ministre chargé des forêts, qui le transmet pour avis à la section arbres forestiers du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.
2. L'admission d'un matériel de base est demandée pour des caractères spécifiques, qui doivent être précisés. Les caractères retenus peuvent être la diversité génétique, l'adaptation, la croissance, la résistance aux facteurs biotiques et abiotiques importants ou tout autre caractère jugé important, compte tenu de l'objectif spécifique recherché.
3. Le mélange clonal doit être composé d'un nombre minimal de clones afin de garantir une diversité génétique suffisante. Le respect de ce critère et le choix du nombre de clones sont appréciés par le Comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.