Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

L'annexe 3 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.