Article 5 AUTONOME (Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville))
Article 5 AUTONOME (Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.