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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail))


Délégation est donnée à M. Philippe Garabiol, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du séjour et du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du séjour et du travail.