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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances))
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances))
L'arrêté du 28 janvier 2008 modifié portant délégation de signature est abrogé.