A N N E X E 1
Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 (Nomenclature des comptes) est ainsi modifié :
― au sein du compte « 18. Comptes de liaison », après le compte 184. Liaisons des succursales, créer un nouveau compte, le compte divisionnaire « 185. Opérations légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation » ; au sous-compte 1858, remplacer les mots : « du patrimoine d'affectation » par les mots : « au titre de chaque comptabilité auxiliaire d'affectation d'opérations d'assurance légalement cantonnées » ;
― au sein du compte « 66. Charge des placements », au compte divisionnaire 667, remplacer les mots : « en " euro diversifié ” », par le mot : « diversifiés » ;
― au sein du compte « 76. Produits des placements », au compte divisionnaire 767, remplacer les mots : « en " euro diversifié ” », par le mot : « diversifiés » ;
― au sein du compte « 79. Transferts », au sous-compte 7971, remplacer les mots : « sur le patrimoine d'affectation » par les mots : « sur la comptabilité auxiliaire d'affectation » ; au sous-compte 7973, remplacer les mots : « au patrimoine d'affectation » par les mots : « au titre de chaque comptabilité auxiliaire d'affectation d'opérations d'assurance légalement cantonnées ».
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1. Dans l'annexe à l'article A. 344-3 (Modèles types de comptes annuels), au point « I. ― Informations sur le choix des méthodes utilisées », le paragraphe 3 est ainsi modifié :
― au paragraphe 3, remplacer les mots : « réalisées dans le cadre d'un patrimoine d'affectation » par les mots : « légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation » ;
― au paragraphe 3. 1, remplacer les mots : « réalisées dans le cadre d'un patrimoine d'affectation (contrats PERP / L. 411-1...) » par les mots : « légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation » ;
― au a du paragraphe 3. 1, remplacer les mots : « de patrimoine d'affectation » par les mots : « des opérations d'assurance légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation » ;
― au deuxième tiret du a du paragraphe 3. 1, remplacer les mots : « deux patrimoines d'affectation » par les mots : « deux comptabilités auxiliaires d'affectation » et les mots : « un patrimoine d'affectation » par les mots : « une comptabilité auxiliaire d'affectation » ;
― aux troisième et quatrième tirets du a du paragraphe 3. 1, remplacer les mots : « patrimoine d'affectation » par les mots : « canton légal » ;
― au b du paragraphe 3. 1, remplacer les mots : « en " euro diversifié ” » par le mot : « diversifiés » ;
― au paragraphe 3. 2, après les mots : « comptes auxiliaires », remplacer les mots : « PERP / patrimoines d'affectation des conventions » par les mots : « opérations légalement cantonnées » et après les mots : « apprécié au niveau », remplacer les mots : « du PERP / de la convention » par les mots : « de chaque opération ».
2. Dans l'annexe à l'article A. 344-3, au « A1. ― Pour les entreprises soumises au contrôle de l'Etat en vertu de l'article L. 310-1 » du « 1. Pour le bilan » du « II. ― Informations sur les postes de bilan et du compte de résultat », au point i, remplacer les mots : « appartenant à un patrimoine d'affectation » par les mots : « relatifs à des opérations légalement cantonnées enregistrées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation ».
3. Dans l'annexe à l'article A. 344-3, au sein de l'encadré situé sous le modèle type de tableau du « 1. Pour le bilan » du « II. ― Informations sur les postes de bilan et du compte de résultat », dans les phrases du F et du RX de la note (2), remplacer les mots : « opérations réalisées dans le cadre d'un patrimoine d'affectation » par les mots : « opérations d'assurance légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation » ; dans la phrase du R et du RE de la note (2), remplacer les mots « en euro diversifié » par le mot : « diversifiés ».
4. Dans l'annexe à l'article A. 344-3, dans le I du B relatif à l'état récapitulatif du « 1. Pour le bilan » du « II. ― Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat » :
― au quatrième tiret du b du 12, remplacer les mots : « opérations réalisées dans le cadre d'un patrimoine d'affectation » par les mots : « opérations d'assurance légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation » ;
― à l'alinéa après le cinquième tiret du 12, remplacer les mots : « opérations réalisées dans le cadre d'un patrimoine d'affectation » par les mots : « opérations d'assurance légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation ».
5. Dans l'annexe à l'article A. 344-3, au sein du « 1. Pour le bilan » du « II. ― Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat » :
― au a du point 1. 14, remplacer les mots : « réalisées dans le cadre d'un patrimoine d'affectation » par les mots : « légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation » ;
― au b du point 1. 14, remplacer les mots : « du patrimoine d'affectation » par les mots : « d'une comptabilité auxiliaire d'affectation ».