Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances)

L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.