Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)

L'article 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.