Article R312-45 AUTONOME (Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire)

Le procureur général près la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du parquet.
Cette assemblée comprend :
1° Les magistrats du parquet près la cour d'appel ;
2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet près cette cour.
Les auditeurs de justice, en stage au parquet près la cour d'appel, assistent à cette assemblée.