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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques)


L'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « et 63 » sont remplacés par les mots : «, 63 et 63-1 ».
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».