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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)


Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au titre de l'année 2008, qui sera versé à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, est fixé de la manière suivante :

RÉGIME
MONTANT
(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés.
255 977 976,08

Assurance maladie des exploitants agricoles.
14 202 191,95

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
11 642 209,50

Assurance maladie des salariés agricoles.
7 347 316,71

Société nationale des chemins de fer.
3 556 083,14

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
3 203 420,38

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines.
2 952 814,57

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance.
583 678,02

Régie autonome des transports parisiens.
500 777,86

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
328 602,55

Régime local Alsace-Moselle.
269 290,69

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
216 130,77

Banque de France.
160 506,05

Assemblée nationale.
34 876,16

Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
23 042,19

Port autonome de Bordeaux.
1 083,38