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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.