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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)


Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la composition du Conseil national de la chirurgie.