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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)


Le Conseil national de la chirurgie remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.