Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

475 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère).

150 900

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône).

200 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

300 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle).

253 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).

457 300

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde).

396 300

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var).

525 000

Directeur central du service de santé des armées.

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris.

700 000

Directeur central du service de santé des armées.

Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine).

80 000

Directeur central du service de santé des armées.

Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère).

118 100

Directeur central du service de santé des armées.

Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).

55 000

Directeur central du service de santé des armées.

Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

60 900

Directeur central du service de santé des armées.

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).

488 600

Directeur central du service de santé des armées.

Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine).

23 900

Directeur central du service de santé des armées.

Ecole de Bordeaux (Gironde).

200 000

Directeur central du service de santé des armées.

Ecole de Lyon-Bron (Rhône).

200 000

Directeur central du service de santé des armées.

Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti.

5 000

Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).

Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).

800

Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal).