Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut)


L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix, n° 59U2, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Hainaut, n° 59U3, et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, n° 59U4, sont dissoutes.