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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut)


Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Hainaut et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord.