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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut)


Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord. Cette union comporte un établissement à Lille, un à Tourcoing et un autre à Valencienne. Son siège est situé à Lille. Sa circonscription comprend le département du Nord, à l'exception des arrondissements de Douai et de Cambrai.