Article 3 AUTONOME (Décision du 5 mai 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts)

La commission consultative paritaire est composée comme suit :
1° Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant ;
― cinq membres titulaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé ;
2° Représentants du personnel :
― deux représentants titulaires au titre des personnels relevant des groupes IV à VI ;
― deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe III ;
― deux représentants titulaires au titre des personnels relevant des groupes I et II.