Article 2 AUTONOME (Décision du 5 mai 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts)
La commission comporte six membres titulaires représentant l'administration et six membres titulaires représentant les personnels ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.