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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)


Pour le ministère de la défense, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
L'une des autorités énumérées ci-après, ou son représentant, désignée sur proposition du chef du contrôle général des armées :
― le délégué général pour l'armement ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
― le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
― le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
― le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;
― le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
― le directeur du service industriel de l'aéronautique ;
― le directeur central du commissariat de la marine ;
― le directeur central du service de soutien de la flotte ;
― le directeur central du service des systèmes d'information de la marine ;
― le directeur central du service de l'infrastructure de la défense ;
― le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
― le chef du service des moyens généraux ;
― le directeur central du service des essences des armées ;
― le directeur central du service de santé des armées ;
― le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
― le directeur administratif de la direction générale de la sécurité extérieure ;
― le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.