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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))


Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Paul Jolie, ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »