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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels TOS des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche, transférés en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels TOS des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche, transférés en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)


A compter du 1er janvier 2005, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.