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Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement liés à la gestion des personnels TOS des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche, transférés en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement liés à la gestion des personnels TOS des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche, transférés en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E



RÉGION
MONTANT
de la compensation
(en euros)
RAPPEL ETPT
gestionnaires

Alsace
320
0,1

Aquitaine
1 600
0,5

Auvergne
1 280
0,4

Bourgogne
1 600
0,5

Bretagne
1 600
0,5

Centre
1 600
0,5

Champagne-Ardenne
640
0,2

Corse
320
0,1

Franche-Comté
960
0,3

Languedoc-Roussillon
1 600
0,5

Limousin
1 600
0,5

Lorraine
960
0,3

Midi-Pyrénées
1 600
0,5

Nord - Pas-de-Calais
640
0,2

Basse-Normandie
960
0,3

Haute-Normandie
640
0,2

Pays de la Loire
1 600
0,5

Picardie
960
0,3

Poitou-Charentes
1 600
0,5

Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 600
0,5

Rhône-Alpes
1 600
0,5

Ile-de-France
640
0,2

Guadeloupe
320
0,1

Guyane
0
0

Martinique
320
0,1

Réunion
320
0,1

Totaux
26 880
8,40