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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels de l'éducation nationale, en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels de l'éducation nationale, en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)


Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la prise en charge des frais de recrutement des personnels TOS de l'éducation nationale, transférés en application de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 368 357 € en valeur 2004.