Article 23 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)
Article 23 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximal de trois semaines, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.