Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)

Les membres de la commission consultative paritaire sont élus ou désignés pour une période de trois ans.
Leur mandat peut être renouvelé. Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.