Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.