Article 12 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)

Le recrutement par contrat à durée déterminée est régi par les dispositions des articles 12 à 16.