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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers)


Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :
1. Intérêt international ;
2. Intérêt national ;
3. Intérêt régional ;
4. Intérêt local.