Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code)

L'arrêté du 26 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 1er :
1° Le premier alinéa est rédigé comme suit :
« En application des articles R. 314-162 et R. 314-167 du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier afférent aux soins, dénommé partiel, comprend les charges suivantes : » ;
2° Le 5° est rédigé comme suit :
« Le petit matériel médical dont la liste figure au I de l'annexe au présent arrêté et les fournitures médicales ; » ;
3° Le 6° est rédigé comme suit :
« L'amortissement du matériel médical dont la liste figure au II de l'annexe au présent arrêté. » ;
4° Le 7° est abrogé.
II.-A l'article 2, le premier alinéa est rédigé comme suit :
« En application des articles R. 314-162 et R. 314-167 du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier afférent aux soins, dénommé global, inclut, outre les charges prévues à l'article 1er : ».