Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap)

Dans le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, après les mots : « les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux », sont insérés les mots : « les inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique ou de l'enseignement général ».
Dans le quatrième alinéa du même article, après les mots : « ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional », sont insérés les mots : « ou un inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique ou de l'enseignement général ».