Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.