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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)


Il est institué auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant de 2 000 euros par opération ;
― les secours urgents et exceptionnels ;
― les frais de mission, de déplacement et de stage.