I. ― La sous-direction de l'infrastructure participe à la détermination et à la mise en œuvre de la politique immobilière. A ce titre, elle :
1° Définit les besoins en matière d'infrastructure ;
2° Propose les programmes immobiliers et d'équipements dont elle suit la réalisation ;
3° Participe à la gestion du domaine immobilier ;
4° Assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la gestion des crédits de loyers et la direction d'investissement des programmes immobiliers ;
5° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;
6° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité, aux incendies et à l'environnement ainsi qu'à la protection des installations et de l'environnement ;
7° Assure la fonction de coordonnateur central à la prévention.
II. ― La sous-direction de l'infrastructure est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau du logement et de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations d'infrastructure domaniale ;
3° Le bureau des opérations d'infrastructure locative ;
4° Le bureau de la protection et de l'environnement.